Trois appels à projets pour accélérer l’adoption d’énergies renouvelables

L’objectif de la France pour 2050 est clair : atteindre la neutralité carbone en réduisant les émissions de CO2 des transports, de l’industrie, du secteur agricole ou des logements. Pour ce faire, il est nécessaire d’accélérer les actions en faveur de la maitrise des consommations d’énergie et substituer les usages de combustibles fossiles par des énergies décarbonées. Afin de relever ce défi, le gouvernement mise, d’un côté, sur le déploiement des énergies renouvelables et, de l’autre côté, sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, ce sont près de 2 milliards d’euros qui seront consacrés à ce fin. La moitié de ce montant servira pour faire émerger des solutions innovantes dans le domaine du photovoltaïque, de l’éolien flottant et des réseaux énergétiques et pour accélérer l’industrialisation des énergies renouvelables. C’est dans ce but que l’Ademe a lancé trois appels à projets, dont voici un aperçu.

DEMO-TASE

Les projets attendus dans cet appel à projets, qui se clôture le 15 septembre 2023, doivent s’inscrire dans une des trois thématiques prioritaires :

• le photovoltaïque ; technologies et solutions apportant une plus grande compétitivité économique et une meilleure prise en compte des impacts environnementaux ou visant le développement d’une économie circulaire au sein de la filière photovoltaïque ou en lien avec des filières connexes ; les projets devront porter des phases de développement jusqu’aux phases d’expérimentation préindustrielle ou de démonstration in situ ; en outre, ils devront intégrer les acteurs clés de la chaîne de valeur et du marché visé, et démontrer leur capacité à pénétrer les marchés cibles ;
• l’éolien flottant ; il s’agit d’accélérer la réduction des coûts et l’amélioration des performances ; le développement de solutions de raccordement en courant continu, de sous-stations flottantes et de câbles électriques dynamiques à haute voltage permettant d’évacuer l’énergie produite par les parcs éoliens flottantes pourra faire l’objet d’un accompagnement, ainsi que des projets permettant d’améliorer l’acceptabilité des parcs éoliens en mer, en particulier flottants ;
• les réseaux et les systèmes énergétiques ; cet appel à projets soutiendra l’optimisation des infrastructures et le développement des leviers de l’optimisation temps réel.

Le coût total du projet ne pourra pas être inférieur à 1,5 millions d’euros. Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise. Dans le cas d’un consortium, composé d’entreprises ou d’établissements de recherche, le projet ne pourra pas impliquer plus de cinq partenaires, contribuant chacun avec au moins 300 000 euros de dépenses éligibles. En outre, le porteur devra préciser les indicateurs d’impacts du projet dans l’environnement, l’emplois et les chiffres d’affaires sur un horizon à cinq ans après sa finalisation.

Le taux d’aide maximum applicable aux dépenses liées aux activités économiques s’étend de 25 %, prévu dans le cas d’une grande entreprise ou une compagnie de taille moyenne dans le cadre d’un projet non collaboratif, à 80 %, s’il s’agit d’une petite entreprise engagée dans un projet collaboratif. Pour les activités non économiques des organismes de recherche, une subvention est prévue, de 100 % des coûts marginaux ou de 50 % des coûts complets.

Les prochaines dates de relèves, avant la clôture déjà mentionnée, sont le 14 avril et le 15 septembre 2022, et le 15 mars 2023.

TASE PME

Cet appel à projets, qui se clôture le 28 avril 2022 et qui est ouvert uniquement aux PME, vise à financer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 millions d’euros. Il soutient des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans les domaines de la production et de la gestion des énergies renouvelables, et des réseaux énergétiques.

Les trois thématiques dans lesquelles les projets doivent s’inscrire sont les mêmes que pour le DEMO-TASE. Cependant, les projets soutenus dans le cadre de cette action sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs. Parmi d’autres critères, le projet doit présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 000 euros et doit porter sur des travaux innovants réalisés en France.

Les évaluateurs sélectionneront les projets en s’appuyant sur leur caractère innovant et leur valeur ajoutée, sur l’impact économique et la capacité du porteur de porter le projet. Les effets positifs attendus et démontrés, du point de vue écologique et énergétique, de même que les risques d’impacts négatifs, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, ou pour moduler le niveau d’intervention publique accordé.

Le financement maximum octroyé sera de 35 % de l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans le cas d’une entreprise moyenne, et de 45 % si l’entreprise est petite.

Énergies Renouvelables Industrie

L’objectif de cet appel à projets, dont la première relève se clôturera le 30 juin 2022, est de contribuer à l’émergence des capacités industrielles dans le domaine des énergies renouvelables électriques et thermiques en assurant une continuité de l’innovation de rupture à l’industrialisation. En d’autres termes, il s’agit d’éviter la dépendance vis-à-vis des autres régions du monde pour l’approvisionnement en composants et technologies nécessaires à la mise en œuvre des chaines de valeurs dédiées aux renouvelables.

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises ayant un projet d’investissement en France se présentant sous la forme de créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis ou d’investissements dans de unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels (1 million d’euros si le projet individuel est porté par une PME) et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs dans le cadre d’un consortium de plusieurs entreprises et partenaires. Les projets collaboratifs associant une PME ou une ETI seront particulièrement appréciés. Ils associent au maximum cinq partenaires. Les projets d’acteurs émergents sont recherchés en particulier.

Sont particulièrement (mais pas exclusivement) visés les projets d’usines intervenant au service de l’éolien en mer flottant et posé, l’éolien terrestre, le photovoltaïque, les énergies marines renouvelables, l’hydroélectricité, les systèmes innovants de production ou de récupération d’énergies thermiques ainsi que les équipements permettant d’intégrer les énergies renouvelables aux réseaux et d’en optimiser la maitrise.

Les taux d’aides moyens dont une entreprise peut bénéficier dans le cas des investissements industriels hors zone d’aide à finalité régionale s’étend de 15 % pour les entreprises de taille intermédiaire ou les grandes entreprises, jusqu’à 25 % s’il s’agit d’une entreprise moyenne ou 35 % pour une petite entreprise. Les taux d’aides pour les dépenses liées au développement expérimental seront 25 %, 35 % et 45 %, respectivement. Et, pour les dépenses associées à l’efficacité énergétique et environnementale, 30 %, 40 % et 50 %, respectivement.

La deuxième relève de l’appel à projets EnR Industries en 2022 est prévue le 15 octobre. Dans les années 2023 et 2024 les dates de relèves sont le 31 mai et le 15 octobre.