L’innovation dans l’aéronautique bas carbone française décolle

Soutenir les meilleurs projets de recherche, développement et industrialisation d’initiatives ambitieuses dans la production des aéronefs bas carbone en France est l’objectif générale d’un appel à projets – piloté par Bpifrance dans le cadre du plan d’investissement France 2030 – qui se clôturera le 8 décembre 2022.

Les projets attendus dans le contexte de l’appel à projets Produire en France des aéronefs bas carbone auront une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois, et doivent présenter une assiette de dépense supérieure à 5 millions d’euros pour les grandes entreprises et supérieure à 1 million d’euros pour les startups et les PME. Ils seront portés par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, ou par un consortium dirigé par une entreprise et rassemblant des partenaires industriels ou des laboratoires de recherche. Les projets portés par des acteurs émergents sont prioritaires.

Il convient de noter que cet appel à projets vise à identifier des projets qui sont suffisamment matures pour entrer, une fois terminés, dans une production industrielle ou préindustrielle et, en cas de succès, d’atteindre la commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé. Les propositions consistant en une phase d’ingénierie industrielle ou de pré-industrialisation d’un projet industriel à moyen terme qui en cas de succès sera implanté sur le territoire français sont également éligibles.

Les critères de sélection

Afin de sélectionner les projets à financer, les évaluateurs prendront en compte sept critères.

• L’adéquation du contenu du projet au regard du passage à l’échelle industrielle de projets proposant des solutions technologiques nouvelles en vue de produire en France des aéronefs bas carbone.
• La maturité technique et financière du projet en adéquation avec la capacité de l’entreprise à mener à bien le projet, eu égard à l’importance des travaux proposés.
• Les perspectives de retombées économiques et sociales sur le territoire.
• L’approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation et les mesures envisagées visant à assurer la protection et la sécurité numérique des connaissances qui seront développées dans le cadre du projet.
• L’incitativité de l’aide, c’est-à-dire le déclenchement d’une action ou la réalisation d’un investissement qui n’auraient pas pu être effectués sans l’intervention publique.
• La performance environnementale.
• Le caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale ou européenne.

Les taux d’aide de l’appel à projets sur l’avion bas carbone

Les taux d’aide sur les dépenses éligibles varient en fonction du type d’entreprise bénéficiaire et de la nature des travaux. Ils peuvent s’étendre de 10 % à 30 %, dans le cas des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, de 20 % à 40 % pour les entreprises moyennes, et de 30 % à 70 % dans le cas de petites entreprises.

Cet appel à projets répond à la nécessité, partagé entre l’État et la filière aéronautique, de penser l’industrialisation des aéronefs bas carbone en même temps que leur conception. Leur commercialisation est l’un des leviers de la décarbonation du transport aérien, qui est responsable d’environ 2 % à 3 % des émissions de dioxyde de carbone au niveau mondial.

Étant un secteur clé de l’économie qui doit faire face à une transition environnementale accélérée, d’une part, et aux effets de la crise liée au Covid-19, de l’autre, l’industrie aéronautique figure parmi les objectifs du plan d’investissement France 2030 dans lequel s’inscrit cet appel à projets. Son ambition est de consacrer 50 % des dépenses à la décarbonation de l’économie et 50 % à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans coûts défavorables à l’environnement.

Au total, à l’horizon 2030, ce sont 54 milliards d’euros qui seront investis pour soutenir tout le cycle de vie de produits et de services nouveaux, à partir de la recherche fondamentale et jusqu’à l’industrialisation, en passant par l’émergence d’une idée et la production.