La Commission européenne propose allouer 12,8 milliards d’euros à Horizon Europe

La semaine dernière, la Commission européenne a fait le premier pas vers l’approbation du budget de l’UE pour 2024, en proposant qu’il atteigne 189,3 milliards d’euros. Selon les intentions de Bruxelles, la recherche absorberait 13,6 milliards d’euros de ce montant. Le projet de budget prévoit que la quasi-totalité de cette ligne – 12,8 milliards d’euros – irait à Horizon Europe, le programme phare de financement de la R&D de l’UE, ce qui représenterait une augmentation de 400 millions d’euros par rapport à 2023.

Dans un communiqué de presse, la Commission européenne reconnaît toutefois que l’UE « a été confrontée à des défis exceptionnels, notamment une hausse rapide de l’inflation, qui ont exercé une pression considérable sur la capacité du budget à réagir davantage à de nouveaux développements ».

Ce budget – qui fera l’objet dans les prochains mois des négociations habituelles entre le Conseil et le Parlement européen en vue de son approbation finale – sera complété par quelque 113 milliards d’euros de subventions au titre de l’initiative Next Generation EU, l’instrument de relance post-pandémique de l’UE.

Budget de l’UE projet 2024

Pour répondre aux différentes priorités de l’UE, la Commission européenne propose de débloquer les lignes budgétaires suivantes.

Recherche et innovation : il s’agit des 13,6 milliards d’euros susmentionnés, dont 12,8 milliards d’euros iront à Horizon Europe. Le projet de budget prévoit également le financement de la Loi sur les puces européennes par ce programme et par la réaffectation de fonds provenant d’autres programmes.

Environnement et action pour le climat : 2,4 milliards d’euros, dont 745 millions d’euros iront au programme LIFE pour soutenir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, et 1,5 milliard d’euros seront alloués au Fonds pour la transition juste afin de garantir que la transition écologique fonctionne pour tous.

Investissements stratégiques européens : 4,6 milliards d’euros, dont 2,7 milliards seront alloués au mécanisme Connecting Europe Facility (CEF) pour améliorer les infrastructures transfrontalières, 1,3 milliard au programme Digital Europe pour façonner l’avenir numérique de l’UE, et 348 millions aux priorités clés (recherche et innovation, double transition verte et numérique, secteur de la santé et technologies stratégiques) d’InvestEU.

Personnes, cohésion sociale et valeurs : 10,3 milliards d’euros, dont 3,96 milliards d’euros pour couvrir les coûts croissants des emprunts de Next Generation EU ; 3,7 milliards d’euros pour Erasmus+ afin d’offrir des possibilités d’éducation et de mobilité aux personnes ; 332 millions d’euros pour soutenir les artistes et les créateurs dans toute l’Europe ; et 215 millions d’euros pour la promotion de la justice, des droits et des valeurs.

Défense : 1,6 milliard d’euros, dont 638 millions d’euros soutiendront le développement des capacités et la recherche dans le cadre du Fonds européen de défense (dont l’appel à propositions pour 2023 sera publié ce jeudi), 241 millions d’euros soutiendront la mobilité militaire, 260 millions d’euros iront au nouvel instrument de défense à court terme (EDIRPA) et 343 millions d’euros soutiendront la production de munitions.

EU4Health et le mécanisme de protection civile de l’UE (rescEU) : 754 millions d’euros et 230 millions d’euros, respectivement, pour garantir une réponse sanitaire globale aux besoins de la population et pour déployer rapidement une assistance opérationnelle en cas de crise.

Soutien aux partenaires et aux intérêts de l’UE dans le monde : 15,8 milliards d’euros, dont 11,4 milliards d’euros au titre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (Global Europe), 2,1 milliards d’euros pour l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et 1,7 milliard d’euros pour l’aide humanitaire (HUMA).

Développement régional et cohésion : 47,9 milliards d’euros pour soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que les infrastructures destinées à soutenir la transition écologique et les projets prioritaires de l’UE.

Sécurité : 726 millions d’euros, dont 315 millions d’euros pour le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), qui permettra de lutter contre le terrorisme, la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Espace : 2,1 milliards d’euros, principalement pour le programme spatial européen, qui regroupera les actions de l’UE dans ce domaine stratégique.

Connexions sécurisées par satellite : 213 millions d’euros, dans le cadre du nouveau programme de connectivité sécurisée de l’Union.

Politique agricole commune et Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture : 53,8 milliards d’euros et 1,1 milliard d’euros respectivement, au profit des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience des secteurs de l’agroalimentaire et de la pêche et créer la marge de manœuvre nécessaire à la gestion des crises.

Protection des frontières de l’UE : 2,2 milliards d’euros, dont 1,1 milliard d’euros pour le Fonds de gestion intégrée des frontières (FGIF) et 874 millions d’euros (la contribution totale de l’UE) pour l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Migration : 1,7 milliard d’euros, dont 1,5 milliard pour aider les migrants et les demandeurs d’asile conformément aux valeurs et aux priorités de l’UE.

Marché unique : 947 millions d’euros pour assurer son fonctionnement, dont 602 millions d’euros pour le programme du marché unique et 200 millions d’euros pour la lutte contre la fraude, la fiscalité et les travaux douaniers.

Le projet de budget pour 2024 s’inscrit dans le cadre du budget à long terme de l’Union adopté fin 2020, avec des ajustements ultérieurs, et vise à traduire ses priorités en résultats annuels. Ce budget annuel reste sur la bonne voie pour consacrer 30 % du budget à long terme et de l’instrument de relance Next Generation EU à la lutte contre le changement climatique.