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CEF Transport

Un nouvel appel à projets pour la modernisation des infrastructures de transport

CEF Transport 2022

Décarboner et numériser le réseau de transport transeuropéen est l’objectif de l’appel à projets CEF Transport 2022, récemment publié. Doté d’un budget de 5,12 milliards d’euros reparti sur cinq priorités, cette opportunité de financement pourra être saisie jusqu’au 18 janvier 2023. Le programme CEF Transport est un instrument de financement clé pour stimuler la modernisation des infrastructures du réseau transeuropéen de transport.

Qu’est-ce que CEF transport ?

Il s’agit d’un instrument de financement qui vise à développer la politique européenne en matière d’infrastructures afin de mettre en place un système de transport multimodal efficace et interconnecté pour les passagers et le fret. Il le fait en soutenant les investissements dans la construction de nouvelles infrastructures de transport en Europe ou la réhabilitation et la modernisation des infrastructures existantes.

Ses origines remontent au programme RTE-T, développé au cours de la période 2007-2013. Puis vint la première édition du programme CEF Transport (2014-2020). L’actuel CEF 2 Transport 2021-2027 est doté d’un budget de 25,8 milliards d’euros.

Quels sont les projets et entités éligibles pour un financement dans le cadre de l’appel à projets CEF Transport 2022 ?

L’appel à projets propose de financer des projets dans 41 priorités (topics) organisées en cinq domaines thématiques (réseau principal, réseau secondaire, mobilité durable, mobilité sûre et mobilité connectée).

« De manière générale, son objectif est le financement de projets contribuant à la réalisation d’un réseau ferroviaire abordable, fiable et performant ; à l’amélioration de la navigation fluviale et des infrastructures portuaires maritimes ; à une interconnexion équilibrée entre les différents modes de transport et à une plus grande automatisation et interopérabilité pour une plus grande efficacité et sécurité du réseau de transport », explique Sergio Úbeda, responsable du domaine d’expertise Transport et mobilité chez Zabala Innovation.

Ce programme s’adresse aux entités publiques et privées (projets individuels ou menés par des consortiums) qui vont réaliser des investissements dans des infrastructures de transport (travaux) ou des études préalables à la réalisation de ces investissements (études). Il est très important de noter que les projets de recherche, développement et innovation ne sont pas financés.

En général, le taux d’aide peut atteindre 30 % des coûts éligibles dans le cas des travaux, et 50 % pour les études. Toutefois, dans certains cas particuliers, ces taux peuvent être augmentés jusqu’à 70 % pour les actions transfrontalières ou dans des territoires non connectés, et jusqu’à 85 % pour les actions dans les pays disposant de fonds de cohésion.

Pourquoi est-il important de compter sur Zabala Innovation pour la préparation des propositions dans le cadre de cet appel à projets ?

CEF Transport 2022 est un appel à projets complexe avec un volume important de documents à soumettre, où la maturité, la qualité et l’impact des actions proposées sont primordiaux.

Pour soumettre des propositions, il faut notamment s’assurer que l’action est prévue dans le cadre du réseau Ten-T, disposer d’un plan de travail et d’un plan d’affaires détaillés et obtenir l’approbation des États membres où il est prévu de la réaliser et des départements régionaux de l’environnement afin de s’assurer que l’action n’ai pas de conséquences négatives sur les zones naturelles protégées.

Zabala Innovation est un cabinet de conseil expert dans ce programme stratégique, comme en témoignent les plus de 40 projets présentés au cours des 10 dernières années, principalement en Espagne, en France et au Portugal. Entre autres, il convient de mentionner LNGHIVE2 (2019-ES-TM-0358-W / 2019-ES-ES-TA-0021-W), ISM (2019-ES-TM-0076-W), SLAIN (2018-EU-TM-0019-S) ; SEC_PARK (2018-ES-TM-0060-W), LAST MILE (2017-FR-TM-0109W), ECO-GATE (2016-EU-TM-0126-S), AUTOGAS (2015-PT-TM-0031-W / 2015-ES-TM-0030-W), CLEANPORT (2014-ES-TM-0711-S), CONSTANTI (2014-ES-TM-0398-W) ou GARNET (2011-ES-92136-S).

AFIF, un autre appel à projets de CEF Transport

Alternative Fuels Infrastructure Facility (AFIF) est une autre priorité du programme CEF Transport en cours, dont l’appel à projets a été publié en 2021. Les trois dernières dates de relèves sont en novembre 2022, mai 2023 et octobre 2023.

L’appel à projets AFIF vise à soutenir le déploiement d’infrastructures d’approvisionnement en carburants alternatifs, contribuant ainsi à la décarbonisation des transports le long du réseau RTE-T. À cette fin, il est axé sur trois domaines clés : l’hydrogène vert, l’électromobilité et le gaz naturel liquéfié.

« Dans ce grand défi de la transition verte, ceux qui prévoient de déployer des infrastructures de recharge dans les domaines suivants peuvent recevoir une subvention : électromobilité sur les routes et logistique portuaire ; hydrogène vert sur les routes, les chemins de fer et les ports et gaz naturel liquéfié dans les ports », détaille M Úbeda.

Prochaine publication des programmes européens de R&D et innovation en matière de transport et de mobilité

La Commission européenne devrait publier le programme de travail 2023-2024 du cluster 5 (climat, énergie et mobilité) en décembre 2022.

Dans le domaine de la mobilité, la Commission européenne devrait publier 62 possibilités de financement (topics) dotées d’un budget de plus de 600 millions d’euros destinés à financer au moins 110 projets dans les domaines de la mobilité durable et de la mobilité sûre et connectée.

Journée d’information de la Cinea

L’Agence européenne pour le climat, l’infrastructure et l’environnement (Cinea, en anglais) organise une journée d’information le 5 octobre autour du programme CEF Transport et de son appel à projets.

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