Un financement pour promouvoir la recherche et le développement des batteries

Dans la course vers l’électrification de la mobilité et le renforcement du réseau électrique, alors que la production primaire d’énergies renouvelables a augmenté de 70 % en France métropolitaine depuis 2005, selon le Ministère de la Transition Écologique, le rôle joué par les batteries est un enjeu primordial. Par le biais de l’appel à projets Solutions et technologies innovantes pour les batteries, ouvert jusqu’au 10 janvier 2023, BPI France poursuit le développement de l’offre nationale de ce genre de produit, de l’extraction des matériaux stratégiques et du recyclage, en soutenant la recherche, l’innovation et le déploiement industriel de projets dans ce domaine. Dans le cas d’une petite entreprise, par exemple, ce dispositif permet de rembourser jusqu’à 80 % des dépenses allouées à la recherche.

“Il s’agit d’un appel à projets dans la filière de l’énergie, un domaine d’expertise où nous avons une très vaste expérience, tant au niveau de la qualification de nos consultants que du nombre de projets déposés chaque année”, souligne Tiphaine Penhouet, directrice du bureau de Paris de ZABALA France.

Le défi n’est pas nouveau. Fin 2018, la France avait déjà lancé un premier plan stratégique afin de faire émerger une offre industrielle nationale compétitive dans ce sens et des projets d’usines géantes de batteries ont fleuri. C’est le cas de ACC (coentreprise de Stellantis et de Total, via sa filiale Saft), qui prévoit de démarrer la production à Douvrin (Pas-de-Calais) dans deux ans ; de Renault, qui, cet été, a annoncé un partenariat avec le chinois Envision pour la construction d’une gigafactory à Douai (Nord), dont la livraison est prévue pour 2024 ; et de la jeune société tricolore Verkor, qui mettra en service une usine de batterie en 2026 pour le Losange, dans un lieu en France qui reste pour le moment inconnu.

Dépenses supérieures à un million d’euros

D’un côté, les projets qui se présentent dans le cadre de cet appel doivent proposer des solutions innovantes de développement, production et commercialisation des batteries, des procédés technologiques ou services créateurs de valeurs. D’autre part, l’assiette des dépenses doit dépasser le seuil de deux millions d’euros pour les projets individuel (réduit à un million d’euros si le projet est porté par une PME) et quatre millions d’euros pour les projets collaboratifs.

Les thématiques visées par cet appel à projet sont larges, allant des composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion aux nouvelles électrochimies de batteries, réduisant les prélèvements en cobalt et en nickel ; ainsi que des procédés de fabrication et de reconditionnement aux systèmes et packs de batteries innovants.

La durée indicative du projet sera comprise entre deux et cinq ans et les développements visés permettront d’atteindre un niveau de maturité technologique (TRL, en anglais) situé entre sept (démonstration du système prototype en environnement opérationnel) et neuf (système réel prouvé à travers des opérations ou des missions réussies).

Concernant la nature des porteurs de projets, ceux-ci peuvent être des entreprises uniques immatriculées en France, quelle que soit leur taille, ou des consortiums. Cependant, les participants aux projets collaboratifs ne peuvent pas être plus de six, doivent associer au moins une PME ou une entreprise de taille intermédiaire et des partenaires de recherche (notamment les IRT, ITE et IHU) et doivent indiquer un chef de file qui ne pourra pas être un établissement de recherche.

Des taux de subventions très intéressants

Les dépenses éligibles dans le cadre du régime de R&D&I sont directement affectées au projet et liées aux salaires et charges, aux frais connexes, aux coûts de sous-traitance, aux contributions aux amortissements, aux coûts de refacturation internes, aux frais de mission et aux autres frais d’exploitation de consommables non amortis dans les comptes.

Dans le cadre des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale, sont éligibles les coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour aller au-delà des normes applicables de l’Union européenne ou pour augmenter le niveau de protection de l’environnement.

Les taux de l’aide pour les activités économiques (consistant à offrir des biens ou services sur un marché potentiel, avec l’espérance de retours financiers basés sur les résultats du projet) dépendent à la fois du type de recherche ainsi que de la taille de l’entreprise, et se répartissent comme suit :

* Une collaboration effective peut exister : entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune d’entre elles ne supporte plus de 70 % des dépenses ; ou entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche. Ces derniers doivent supporter au moins 10 % des dépenses et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

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Cette aide sera constituée d’une part remboursable et d’une part de subvention. Cette dernière sera de 75 % pour les projets orientés majoritairement vers la recherche industrielle et de 60 % s’il s’agit plutôt d’un développement expérimental.

En ce qui concerne les activités non économiques (généralement des établissements de recherche ou des entités publiques), l’aide sera apportée sous forme de subvention selon la répartition suivante :

Des relevés de projets intermédiaires son prévus les 30 novembre 2021, 30 mars 2022 et 13 septembre 2022.