Financer l’innovation, au-delà d’Horizon Europe

Doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, Horizon Europe est le géant du financement de la recherche et de l’innovation sur le Vieux Continent. Ses appels à projets les plus connus sont peut-être ceux des clusters dans le pilier 2, même si sous l’égide de ce programme-cadre de l’UE, il existe de nombreuses autres aides comme dans le pilier 1, celles du Conseil européen de la recherche (ERC, en anglais), les actions Marie Curie (MSCA), ou les infrastructures de recherche ; et, dans le pilier 3, celles du Conseil européen de l’innovation (EIC) ou de l’Institut européen de technologie et d’innovation (EIT). Des appels à projets sont également publiés sous le titre Élargir la participation et renforcer l’Espace européen de la recherche.

Horizon Europe n’est cependant pas la seule opportunité de financement que la Commission européenne propose afin de financer des projets innovants dans tous les domaines. Cette période 2021-2027 a vu le lancement d’un nouveau programme spécifique axé exclusivement sur la recherche et le développement des technologies de sécurité et de défense, le Fonds européen de défense. Outre celui-ci, nous souhaitons vous présenter quelques-uns des programmes et appels à projets européens complémentaires à Horizon Europe, répartis par grands domaines.

Financement européen projets innovants

Énergie

La Commission européenne prévoit de publier un appel à projets dans le cadre de sa stratégie sur l’hydrogène d’ici la fin de l’année, avec un financement d’Innovation Fund. Ce dispositif vise à soutenir des projets matures de production d’hydrogène vert jusqu’à leur dixième année de production. Ce qui est remarquable, c’est qu’il s’agit d’une vente aux enchères : le candidat doit spécifier le nombre d’euros par kilo produit qu’il souhaite recevoir (la limite de 4 euros ne peut être dépassée). L’enchère sera remportée par le demandeur qui demande le moins par kilo. La subvention sera obtenue en multipliant ce montant par la quantité d’hydrogène produite. Le budget du dispositif – 800 millions d’euros – devra être réparti entre au moins trois projets, la limite maximale de financement par projet étant fixée à 33 % des fonds disponibles.

Au-delà du montant proposé par le candidat lors de l’enchère, l’autre grand critère d’éligibilité est la maturité du projet, dans lequel il est impératif de bien identifier les utilisateurs de l’hydrogène à produire, les constructeurs des installations de production, le fournisseur du système d’électrolyse et la capacité à entreprendre l’investissement et à l’exploiter pendant sa durée de vie utile, qui sera financée jusqu’à sa dixième année de vie. Le projet devra également démarrer au plus tard trois ans et demi après la mise aux enchères et une garantie couvrant 7,5 % de la subvention sera exigée.

Environnement

Le fonds vedette de l’UE pour l’environnement est sans doute LIFE, puisqu’il s’agit du seul programme dédié exclusivement à ce domaine. Parmi ses appels à projets, les plus connus sont les projets d’action standard (SAP, en anglais). Mais les projets stratégiques intégrés (SIP) peuvent également être très intéressants. Leur objectif est la mise en œuvre du plan, de la stratégie ou de l’action par l’autorité régionale, nationale ou transnationale responsable, qui est également le coordinateur de la proposition. Il s’agit de projets dont le budget est compris entre 10 et 30 millions d’euros et dont la durée est comprise entre 5 et 10 ans. Le financement est de 60 %.

Cette année, la date limite de soumission de la note conceptuelle est fixée au 5 septembre. Une fois ce premier filtre passé, la proposition complète peut être soumise jusqu’au 5 mars 2024. Dans ce type d’appels à projets LIFE, Zabala Innovation a déjà accompagné jusqu’au succès les projets Urban Klima 2050, Nadapta et Ecoadapt50, dans lesquels le cabinet de conseil offre également un soutien pour les tâches administratives et financières.

L’une des nouveautés de LIFE 2023 est également l’appel à projets Technical assistance for replication, qui vise à promouvoir la mise à l’échelle et la reproduction des résultats d’autres projets financés par ce programme ou d’autres programmes de l’UE (financement à hauteur de 60 %). Autre nouveauté, l’appel à projets Priorités législatives et politiques (PLP, financement à 90 %). La date limite des deux dispositifs est le 27 juillet 2023.

Innovation sociale

Dans ce domaine, nous mettons en avant Europe créative, le seul programme de l’UE spécifiquement conçu pour soutenir les secteurs culturel et créatif. Doté d’un budget de 2,44 milliards d’euros jusqu’en 2027, Europe Créative aide les artistes, les créateurs, les professionnels de la culture et les organisations à coopérer et à co-créer au-delà des frontières. Les bénéficiaires des subventions sont les entités publiques et privées du secteur culturel et créatif, ainsi que les médias. Ce programme compte plus de 20 appels à projets, avec un large éventail de budgets et de types de projets, et se compose de trois domaines : la culture, les médias et l’intersectoriel.

Le programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV, en anglais) constitue une autre opportunité intéressante. Ses principaux objectifs sont de favoriser l’égalité et l’inclusion (par le biais des sections Égalité, Droits et égalité des genres, et Daphne), d’une part, et la participation des citoyens européens (Valeurs de l’Union et Participation à l’engagement des citoyens), d’autre part. Doté d’un budget de 1,55 milliard d’euros pour la période 2021-2027, ce programme s’adresse aux organisations à but non lucratif (y compris les fondations à but non lucratif dirigées par des entreprises), aux autorités, aux réseaux internationaux et aux universités et chercheurs.

Numérisation

Soutenir le rôle de la technologie numérique dans l’économie, la société et l’administration publique. Tel est l’objectif global du programme pour une Europe numérique (Digital Europe), qui vise à renforcer ce secteur et à combler les lacunes qui séparent encore l’UE d’autres régions du monde, telles que les États-Unis, la Chine et le Japon. Le but est d’être compétitif à l’échelle mondiale, d’encourager le co-investissement, de reprendre le contrôle de la chaîne de valeur européenne, de résoudre les problèmes économiques et sociaux, d’assurer le déploiement de la technologie numérique dans toute l’Europe et d’aider les PME à accéder à la technologie numérique. Digital Europe finance des projets dans cinq domaines : les capacités de supercalcul et de traitement des données, les capacités essentielles d’intelligence artificielle, la cybersécurité, l’amélioration de l’utilisation des compétences numériques dans la société et l’économie de l’UE, et le soutien à la numérisation des entreprises et des administrations publiques. Son quatrième appel à projets se clôturera le 26 septembre 2023.

Parmi les programmes les plus intéressants dans ce domaine figure également le CEF Digital. La Connecting Europe Facility (CEF) vise à accélérer les investissements dans le domaine des réseaux transeuropéens facilitant les connexions transfrontalières, grâce à des infrastructures modernes, performantes et multimodales. Dans le secteur numérique, elle vise à contribuer au développement de projets d’investissement d’intérêt commun relatifs au déploiement et à l’accès à des réseaux numériques sécurisés, y compris les systèmes 5G, et à l’augmentation de la résilience et de la capacité des dorsales numériques dans les territoires de l’Union en les reliant aux territoires voisins, ainsi qu’à la numérisation des réseaux de transport et d’énergie. Doté de 350 millions d’euros, le prochain appel à projets devrait être publié entre octobre et décembre 2023, avec une date de clôture entre février et mars 2024. Ses thématiques s’étendent des corridors 5G jusqu’à la connectivité dorsale pour les passerelles numériques mondiales, en passant par la 5G pour les communautés intelligentes et les réseaux dorsaux pour la fédération paneuropéenne des clouds.

Régions

Dans le cadre du Fonds européen de développement régional (Feder), l’instrument Investissements interrégionaux dans l’innovation (I3) soutient les projets d’innovation interrégionaux dans leurs phases de commercialisation et de mise à l’échelle, en fournissant les outils nécessaires pour surmonter les obstacles réglementaires et d’autres difficultés et les amener au niveau de l’investissement. L’I3 se concentre sur le soutien financier et consultatif pour les investissements dans les projets d’innovation interrégionaux et pour le développement des chaînes de valeur dans les régions les moins développées. Jusqu’à présent, les bénéficiaires du soutien ont été, par ordre d’importance : les entreprises privées (principalement les PME), les universités, le secteur public et les centres de recherche.

Santé

Le programme EU4Health vise à investir dans la constitution de stocks de fournitures médicales en cas de crise, à créer une réserve de personnel de santé et d’experts pouvant être mobilisés pour prévenir ou combattre les crises sanitaires dans l’UE, à former des professionnels de la santé en vue de leur déploiement dans toute l’UE, à renforcer la surveillance des menaces sanitaires et à améliorer la résilience des systèmes de santé afin de garantir de meilleurs résultats pour tous en matière de santé. EU4Health est mis en œuvre par le biais de programmes de travail annuels soutenant un large éventail d’actions, avec un financement pour les entités éligibles, les organisations de santé et les ONG des pays de l’UE et des pays non-membres de l’UE associés au programme.

Transports

Le mécanisme Connecting Europe Facility for Transport (CEF Transport) finance des projets d’investissement ou, dans certains cas, des études d’ingénierie préliminaires pour lancer les premiers. Il s’agit de projets d’infrastructure ferroviaire, de transport fluvial, de ports maritimes et intérieurs, de routes, de terminaux ferroviaires et de plateformes logistiques multimodales. D’autres séries de thèmes sont consacrées à la numérisation dans ce secteur, à la réduction de l’impact des transports sur l’environnement et à la promotion de la sécurité. D’autres appels à projets portent sur des investissements dans les infrastructures pour les carburants alternatifs (points de recharge pour l’électricité, l’hydrogène et le gaz naturel). Une nouveauté de ce programme est l’appel à l’adaptation du réseau transeuropéen de transport pour un double usage civil et militaire. En règle générale, les projets d’investissement pour des travaux sont financés à hauteur de 30 % des coûts éligibles, sauf pour certains thèmes et études, où ce taux est de 50 %. Dans les actions transfrontalières ou dans les territoires déconnectés, il peut atteindre jusqu’à 70 %, et jusqu’à 85 % dans les pays dotés de fonds de cohésion (Pologne, Portugal et Roumanie, entre autres).

Universités

Dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, le programme européen par excellence est Erasmus+. Doté d’un budget d’environ 26 milliards d’euros pour la période 2021-2027, ce programme promeut notamment la mobilité des étudiants et du personnel dans l’enseignement et la formation professionnels. Ses priorités sont l’inclusion et la diversité, la transformation numérique, l’environnement et la lutte contre le changement climatique, ainsi que la participation à la vie démocratique.