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FRANCE 2030

France 2030 : quatre appels à projets pour favoriser la décarbonation de l’industrie

Décarbonation

La décarbonation de l’industrie française accélère. Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027, l’Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé quatre nouveaux appels à projets visant cet objectif, qui est primordial dans l’effort d’atteindre la neutralité carbone en 2050. De cette façon, les meilleurs projets de technologies, services ou investissement dans ce sens pourront bénéficier d’aides allant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, dans certains cas.

« Notre expertise dans les programmes de financement nationaux et dans le domaine de l’énergie nous permet d’accompagner nos clients dans l’élaboration de leurs projets dans le domaine de la décarbonation de l’industrie, depuis l’idée du projet jusqu’à son financement et sa gestion », souligne Lobna Azaza, consultante en coordination de projets de R&D chez Zabala Innovation.

Voici un aperçu des appels à projets décarbonation France 2030.

DEMIBaC

Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises, quel que soit leur taille, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration.

Son premier volet concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre. Le deuxième, cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 1,5 millions d’euros. L’aide financière, allant de 25 % à 80 % des dépenses éligibles, varie selon la taille de l’entreprise et la nature du projet (collaboratif ou individuel) et sera attribuée aux projets qui présentent les meilleures ponctuations dans le montage, la qualité du consortium, le plan de financement, le caractère innovant de la technologie ou du service proposés et leurs impacts.

Plusieurs dates de relèves prévues : le 15 avril et le 17 octobre 2022, et le 17 avril et le 16 octobre 2023.

IBaC PME

Tout comme DEMIBaC, l’appel à projets Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME) requiert que les projets rentrent dans l’une des priorités suivantes : l’efficacité énergétique des équipements et des procédés ; la décarbonation de la chaleur ou du mix énergétique pour des usages industriels ; la décarbonation des procédés ; le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2.

Toutefois, cet appel à projets soutient uniquement des projets de recherche, développement et innovation monopartenaires portés par des PME, et dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 millions d’euros. Lors de la sélection, les évaluateurs se focaliseront sur le caractère innovant et la valeur ajoutée du projet, son impact économique, sa performance environnementale et la capacité de l’entreprise à porter le projet.

La date de clôture est fixée au 15 avril 2022, à 12h. L’aide financière sera octroyée sous forme de subvention et couvrira 45 % des dépenses éligibles dans le cas des petites entreprises et 35 % pour les moyennes.

SOLINBAC

Soutenir les investissements visant à massifier la production des solutions de décarbonation qui permettent aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2, c’est l’objectif de cet appel à projet.

Les projets attendus revêtent un aspect mature ou innovant et se présentent sous la forme de créations de nouvelles unités de production ou d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production, les rendre plus productives et plus flexibles ou les diversifier.

À l’appel à projets Soutien à l’industrialisation de solutions de décarbonation de l’industrie, dont les dates de relève sont fixées le 16 mai et le 15 septembre 2022, peuvent participer des entreprises seules ou en consortiums qui ne dépassent pas les trois membres. Le projet doit afficher un coût d’un million d’euros minimum et se situer dans la partie amont de la chaine de valeur du secteur, c’est-à-dire l’ensemble des activités composant l’offre économique en France, que ce soit au niveau des briques technologiques, des composants, des intrants et produits nécessaires au procédé de décarbonation, des équipements, des procédés, ou des systèmes.

L’intensité maximale de l’aide est de 35 % pour les petites entreprises, 25 % pour les moyennes et de 10 % à 15 % pour les ETI et les grandes entreprises. Pour savoir quels projets seront financés, les évaluateurs observeront surtout leurs impacts sur le marché de décarbonation de l’industrie, les impacts du projet en général, ses enjeux économiques et financiers et sa résilience.

ZIBAC

L’appel à projets Maturation et accompagnement zones industrielles bas carbone vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. Les projets seront portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la zone industrielle concernée.

Cet appel à projets est décomposé en une phase dite de maturation, puis, si le projet se poursuit et est validé, une phase d’accompagnement de la zone industrielle bas carbone dans son plan de transformation. Le coût de la première phase du projet doit être 500 000 euros minimum.

Les priorités thématiques dans lesquelles le projet doit s’inscrire sont la décarbonation des procédés industriels, qui peut être particulièrement difficile pour un certain nombre de secteurs énergo-intensifs ou fortement émetteurs ; la décarbonation du mix énergétique (chaleur décarbonée, énergies renouvelables électriques, énergies de récupération, etc.) ; et, plus généralement, les échanges de flux entrants/sortants, qu’ils soient sous forme d’énergie, de matière ou de CO2.

Les dates limites pour le dépôt des projets sont le 16 mai et le 15 septembre 2022, et le 15 février 2023. La sélection sera faite sur la base de critères tels que le montage du projet, ses ambitions, la qualité du groupement ou du consortium, l’innovation, les impacts et les émissions de gaz à effet de serre. Les aides octroyées seront constituées intégralement de subventions à hauteur de 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 60 % pour les moyennes et 70 % pour les petites.

La décarbonation dans le cadre du plan France 2030

En cohérence avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 inscrit dans la loi énergie-climat en novembre 2019, et avec les efforts engagés dans le cadre du paquet Fit for 55 porté au niveau européen, l’accélération de la lutte contre le changement climatique est une des priorités du plan France 2030. La décarbonation de l’industrie a été placé au cœur de cet objectif, afin de respecter l’engagement de la France de baisser, entre 2015 et 2030, de 35 % les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur.

Dans ce contexte, 5,6 milliards d’euros seront dédiés à la décarbonation de l’industrie française et au respect des engagements de l’Hexagone pour le climat, dont 610 millions d’euros afin de financer l’innovation et le déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, à travers le lancement d’une stratégie d’accélération Décarbonation de l’industrie.

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