Renforcer les industries de santé françaises, un objectif stratégique

« Faire de la France la première nation innovante en santé en Europe ». Tel est le propos du plan Innovation Santé 2030 que le Gouvernement a lancé l’année dernière. Dans son cadre, l’Exécutif a identifié trois secteurs aux problématiques stratégiques pour l’avenir des industries de santé de la France et pour sa souveraineté et a lancé l’appel à projets Industrialisation et capacités santé 2030. Financé via les fonds du plan d’investissement France 2030 et piloté par Bpifrance, ce dispositif se clôture le 9 janvier 2024. Les prochaines relèves intermédiaires sont prévues le 10 janvier, le 9 mai et le 19 septembre 2023.

L’appel à projets vise les projets d’industrialisation dans :

• les biothérapies et la bioproduction de thérapies innovantes (une thématique à laquelle il destine une enveloppe de 250 millions d’euros). L’objectif est d’accélérer l’accès au marché pour les nouveaux biomédicaments afin de garantir leur quantité et qualité, à des coûts abordables et soutenables pur le système de soins ;
• les maladies infectieuses émergentes et les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (300 millions d’euros). Il s’agit de développer les capacités de production de contre-mesures, en permettant de sécuriser sur le territoire national des filières d’intérêt résilients même en cas de crise internationale ; sur cette thématique l’appel à projets n’est ouvert que pour l’année 2022 ;
• et les dispositifs médicaux (140 millions d’euros), afin d’augmenter les capacités des industries opérant dans ce domaine et de favoriser l’adoption d’innovations de rupture.

Pour pouvoir candidater, les projets individuels devront être portés par des start-ups, des ETI ou des grandes entreprises (par exception pour des projets de relocalisation de production stratégique), sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimales d’un million d’euros.

Les projets collaboratifs, eux, seront portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associeront un ou plusieurs partenaires, dont au moins une PME, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépense minimale de 2 millions d’euros.

D’autres spécificités d’Industrialisation et capacités santé 2030

Les projets doivent principalement comporter des dépenses d’investissement industriel, bien que des dépenses minoritaires de développement expérimental préalables à la partie consacrée à l’industrialisation soient admises. Ils doivent consister en :

• une unité de production industrielle ;
• une installation d’une ligne pilote, dont la production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais ;
• une installation d’une ligne pilote ou de production d’un produit innovant ;
• une extension d’un site de production existant ;
• une augmentation de capacité de production sur toute ou une partie de la chaîne de valeur d’un produit de santé ;
• pour les projets soumis au titre de la thématique maladies infectieuses émergentes et menaces, une modernisation d’unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et sécuriser les chaines d’approvisionnement et de production stratégiques ;
• le développement de plateformes multimodales ;
• des travaux d’amélioration de l’empreinte énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone.

Dans son dossier de candidature, le porteur du projet devra inclure une description générale du projet, une présentation des produits et de la technologie de production envisagés et une exposition du contexte. Au même temps, il présentera les objectifs de production visés (volume et positionnement par rapport au marché), le calendrier associé au projet, une analyse de la concurrence et un business plan détaillé. Le porteur ajoutera au dossier une analyse des conditions de réussite et des risques associés et une précision sur les enjeux stratégiques et de souveraineté du projet.

Le porteur du projet devra également prêter beaucoup d’attention aux critères que les évaluateurs vont appliquer lors de la sélection, ceux-ci étant nombreux et très stricts. Il est donc vivement conseillé de pouvoir compter sur un accompagnement professionnel, afin de maximiser les chances de succès.