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FRANCE 2030
Un appel à projets pour réduire la dépendance de la France en matière de métaux critiques
La première des six dates de relèves est le 22 mai 2022
L’un des objectifs les plus importants de France 2030 – le plan d’investissement annoncé en octobre dernier par le président de la République, Emmanuel Macron – est la réduction de la dépendance nationale aux approvisionnements en métaux critiques pour les filières industrielles stratégiques. D’où la mise en place d’un appel à projets spécifique sur ce sujet, qui se clôture le 30 janvier 2024 et dont la première des six dates de relèves est le 22 mai 2022.
Piloté par Bpifrance, l’appel à projets Métaux critiques vise à soutenir les meilleurs projets d’investissement, notamment ceux portés par des acteurs émergents, qui garantissent la création de valeur en France et en Europe, en diminuant la dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens dans ce domaine. Plus particulièrement, ces projets doivent mener à une réduction du taux de dépendance d’au moins cinq point de pourcentage pour le métal ou les métaux considérés, un seuil éventuellement adaptable pour des métaux très rares ou des procédés à faible rendement mais à très forte performance environnementale.
Il peut s’agir de créer de nouvelles unités de production, de transformer significativement les procédés ou les capacités de production des unités existantes, ou de développer et mettre en œuvre à l’échelle industrielle des procédés technologiques innovants et économes en matières premières et énergie. Les projets sécurisant les métaux nécessaires aux filières de production ou de stockage ou de distribution d’énergie, des transports et de la mobilité, de la santé, de l’aéronautique, du spatial, de l’électronique, de la défense et de leurs technologies intermédiaires seront prioritairement examinés.
Le porteur doit avoir un projet d’industrialisation en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises. Parmi d’autres critères d’éligibilité, il convient de mentionner que le projet peut être porté par une seule entreprise ou un consortium et qu’il doit présenter une assiette de dépenses totales minimum qui varie entre un million d’euros et cinq millions d’euros, selon la catégorie de l’entreprise porteuse. En outre, le projet doit avoir dépassé le stade de la R&D amont et sont donc suffisamment matures pour qu’ils intègrent la phase de mise en production préindustrielle ou industrielle, et permettent de démarrer une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé (TRL minimum 8 ou 9).
Aides de Métaux critiques, jusqu’à 60 %
La sélection des projets repose également sur l’appréciation de l’innovation qui comportent et de la capacité à s’engager sous un an et à tenir le calendrier provisionnel, de disposer des moyens financiers et organisationnels suffisant pour mener à bien le projet, et, le cas échéant, la qualité des partenaires et de sa gouvernance. Les évaluateurs jaugeront également l’impact économique sur le territoire français en termes d’investissements industriels et son maintien sur le territoire, le maintien et la création d’emplois, le positionnement commercial et son potentiel de développement, la qualité du modèle économique et des ressources humaines dédiées au projet et la soutenabilité à moyen et long terme du business plan.
La contribution à la réduction de l’empreinte environnementale des filières industrielles considérées sera également un facteur important d’appréciation. Les projets doivent démontrer l’excellence de leur efficacité environnementale à la fois sur la performance de leurs procédés de production et sur l’usage des produits dans l’aval de la chaine de production et dans leur destination finale. Pour les projets de métal primaire, la qualité environnementale de la filière d’approvisionnement sera prise en compte.
Concernant le taux d’aide maximum applicable, ceci dépend de la nature des travaux, et s’étend de 10 %, lorsqu’il s’agit de grandes entreprises qui réalisent des investissements industriels dans des zones d’aides à finalité régionale, jusqu’à 60 %, dans le cas de petites entreprises porteuses d’un projet collaboratif de RDI ou d’un projet améliorant l’efficacité énergétique et environnementale (si un projet de ce type est exécuté dans une zone d’aide à finalité régionale, le taux est augmenté de cinq points de pourcentage). Les dépenses d’investissement industriel tout comme les dépenses de recherche, développement et innovation sont éligibles.
Après la première date de relèves des projets et la dernière déjà mentionnées, des dates intermédiaires sont prévues le 4 octobre 2022, le 31 janvier 2023, le 31 mai 2023 et le 3 octobre 2023.