Recyclage des plastiques, cinq appels à projets pour toutes les phases du développement

Il ne s’agit pas d’une stratégie proprement dite et annoncée en tant que telle. Cependant, les aides qui tournent autour du recyclage de matières plastiques en complément ou substitution de plastique vierge ou autour de l’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises configurent un ensemble cohérent qui couvre toutes les étapes de maturation d’un projet d’innovation dans ces domaines.

Qu’ils aient été mis en place dans le cadre du plan France Relance, de la quatrième vague du Plan d’Investissement d’avenir (PIA4), ou directement de leur cadet, le plan France 2030, « il existe cinq appels à projets pilotés par l’Ademe qui permettent aux entreprises visant à développer, investir ou utiliser des technologies de recyclage des plastiques de financer leurs projets, quelle que soit la phase de développement, qui peut aller de l’innovation jusqu’à l’utilisation », indique Lobna Azaza, consultante en financement de l’innovation au bureau de Paris de Zabala Innovation.

Les voici.

Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux (RRR)

Connu également par le sigle RRR, l’appel à projets Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux se clôturera le 30 juin 2023, avec des dates de relève intermédiaires le 26 juillet et le 30 septembre 2022, et le 6 janvier et le 7 avril 2023. Jusqu’à la première date de relève prévue, le dépôt des projets se fait au fil de l’eau.

Cet appel à projets vise à sélectionner des démonstrateurs de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services, permettant de développer le recyclage et de contribuer ainsi à la transition d’un modèle économique linéaire (« fabriquer, consommer et jeter ») vers un modèle circulaire.

Il soutient le développement des technologies de recyclage des plastiques, mais également des élastomères (les autres thématiques étant l’innovation des technologies de collecte, tri et de démantèlement, le recyclage des métaux stratégiques, des papiers et cartons, des textiles et des composites).

Les aides financières sont un mix d’avances remboursables et de subventions dont le taux s’étend de 25 % à 80 % des dépenses dans le cadre des activités économiques, suivant le type de dépense (recherche industrielle ou développement expérimental) et de projet (collaboratif ou individuel), et la taille de l’entreprise porteuse. Le montant minimum du coût du projet (défini comme la somme des investissements et des frais de fonctionnement) est de 2 millions d’euros.

Recyclage des plastiques

Cet appel à projets contemple l’industrialisation de procédés de recyclage des plastiques. Son premier volet, notamment, vise à développer des technologies industrielles du recyclage chimique ou enzymatique de résidus plastiques qui ne peuvent pas être traités par voie mécanique, ou qui ne le seraient qu’avec un plus mauvais bilan environnemental. Un deuxième volet sur le recyclage mécanique sera ouvert dans le cadre du même appel à projets au second semestre 2022.

Seul seront examinés les projets dont le coût total est égal ou supérieur à 2 millions d’euros. Les projets attendus sont mono-partenaires et portés nécessairement par une entreprise. Cependant, si un consortium se justifie, les projets devront impliquer des entreprises et jusque cinq partenaires demandeurs d’aide. Chaque partenaire doit porter au moins 400 000 euros de dépenses éligibles pour justifier de son implication.

L’intensité maximum d’aide prévue pour les dépenses d’investissement du projet s’étend de 35 % jusqu’à 55 %, selon la taille de l’entreprise, et de 25 % jusqu’à 45 % dans le cas des dépenses pour le développement expérimental. Les dates de relève sont le 1er avril, le 1er juillet et le 30 septembre 2022, et le 6 janvier, le 7 avril et le 30 juin 2023.

Études préalables aux investissements de recyclage (ORPLAST régénération)

Conçu, tout comme les deux suivants, dans le cadre du plan France Relance, cet appel à projets vise à soutenir les études de diagnostic ou d’accompagnement de projets de recyclage préalables aux investissements afin de créer ou améliorer les unités de recyclage, notamment de déchets plastiques.

L’étude pourra porter sur la pertinence du projet vis-à-vis de la filière concernée, et du territoire selon le déchet concerné ; sur les caractéristiques et les performances du process choisi ; sur la sécurité de l’approvisionnement via l’étude des gisements de déchets mobilisables ; sur la pérennité des débouchés des flux de matières plastiques recyclées produits ; sur les coûts d’investissement et de fonctionnement ; et sur les impacts environnementaux et en termes d’emplois.

L’assiette des dépenses éligibles doit se situer entre 50 000 et 100 000 euros. L’aide est attribuée sous forme de subvention et peut aller jusqu’à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d’une activité non économique. La date limite de dépôt des dossiers est le 31 décembre 2022.

Financement des investissements de recyclage des déchets (ORPLAST régénération)

Cette mesure, qui se clôture au même moment que la précédente, vise à financer les investissements dans les équipements : les unités ou chaînes de préparation d’un matériau, d’un produit, d’un déchet en matière première de recyclage qui sera commercialisée en vue de son incorporation dans un produit. Une étude préalable aura été réalisée pour valider la pertinence de l’investissement dans les équipements envisagés.

Les taux maximums des aides s’étendent de 35 % dans le cas d’une grande entreprise jusqu’à 55 % pour une petite entreprise ou des investissements hors secteur économique.

Incorporation de matières premières de recyclage plastiques (ORPLAST incorporation)

La dernière étape de la phase de développement, c’est-à-dire l’intégration de matières premières de recyclage plastique par les plasturgistes qui les transforment en produis finis, est couverte par cet appel à projets. Dans son cadre, sont éligibles les études et les investissements pour adapter le processus de fabrication à l’utilisation de matières plastiques issues du recyclage.

Les projets soutenus devront porter sur l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ou la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises.

L’intensité maximale de l’aide aux petites entreprises dans le cas des investissements et des études est de 55 % et 70 %, respectivement. S’il s’agit d’une entreprise de taille moyenne, 45 % et 60 %, respectivement. Dans le cas s’une grande entreprise, ces taux s’élèvent à 35 % et 50 %, respectivement.

Les prochaines dates de relève, dirigées aux PME et au grandes entreprises uniquement, seront le 1er avril et le 15 septembre 2022.