Le Fonds européen de défense et l’innovation

Lancé en 2021, le Fonds européen de défense (FED) ouvre la troisième édition de son appel à projets annuel jeudi prochain, le 22 juin. La date limite de dépôt des dossiers est le 22 novembre 2023. Cette année, la Commission européenne a alloué 1,2 milliard d’euros pour stimuler les capacités de défense de l’UE et l’innovation dans ce domaine, soit une augmentation de 30 % par rapport au budget de l’édition 2022 (924 millions d’euros).

Le budget global de 8 milliards d’euros pour la période 2021-2027 est distribué en montants croissants par le biais d’appels annuels destinés à financer des projets de R&D qui répondent aux nouveaux défis en matière de défense et favorisent l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur, des soins de santé à la logistique, en passant par les matériaux, les capteurs et bien d’autres compartiments du secteur. Ainsi, le Fonds européen de défense encourage à la fois la réalisation d’innovations originales et la fertilisation croisée avec le secteur civil, dans le but de bénéficier de son agilité et des derniers développements dans des secteurs très dynamiques tels que les technologies numériques et les solutions énergétiques.

Le Fonds européen de défense vise les projets de collaboration, impliquant généralement trois entités éligibles d’au moins trois États membres ou pays associés (par exemple, la Norvège). Ces entités ne peuvent être détenues ou contrôlées par des pays tiers. En outre, pour chaque thématique, il est spécifié quel type d’activités est attendu dans le cadre du projet (étude, prototypage, conception, développement, essai, qualification), chacune ayant un taux de financement différent en fonction du stade de maturité et de la rentabilité potentielle pour les bénéficiaires.

Dans ce contexte, le financement des projets de recherche couvrira toujours 100 % des coûts, car les résultats seront de faible maturité. En revanche, le pourcentage de financement des projets de développement sera déterminé par la combinaison des différents financements pour chaque activité incluse dans le projet (entre 20 % et 100 %). Si des PME participent à ce type de projet ou s’il existe une relation avec un projet de coopération structurée permanente (Pesco, en anglais), le programme prévoit des primes qui permettent d’augmenter les taux de financement.

Appel à projets Fonds européen de défense 2023 : les ‘topics’

Le programme de travail du Fonds européen de défense 2023 prévoit 34 topics, répartis entre des appels à projets thématiques, et des appels à projets ouverts à l’approche ascendant (bottom-up) axés sur les technologies de rupture et les PME. Cette édition comprend également de nouvelles mesures visant à promouvoir l’innovation dans le domaine de la défense, telles que l’organisation de hackathons, le développement de centres d’essai en matière d’innovation et la poursuite de la recherche financée par l’UE dans le domaine civil afin d’évaluer son applicabilité aux utilisateurs finaux militaires.

Les domaines thématiques couverts par l’appel à projets Fonds européen de défense 2023 sont détaillés ci-dessous.

• Réponse médicale de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN, en anglais) : 40 millions d’euros répartis entre un topic de développement et un autre de recherche.
• Supériorité de l’information : 99 millions d’euros, trois topics de développement.
• Capteurs : 69 millions d’euros, un de développement et deux de recherche.
• Cybernétique : 60 millions d’euros, deux de développement et un de recherche.
• Espace : 125 millions d’euros, un de développement et un autre de recherche.
• Transformation numérique : 45 millions d’euros, trois de recherches.
• Matériaux et composants : 50 millions d’euros, un de développement et un autre de recherche.
• Énergie et environnement : 25 millions d’euros, un de recherche.
• Combat aérien : 63 millions d’euros, deux de développement.
• Défense aérienne et défense antimissile : 123 millions d’euros, deux de développement.
• Combat terrestre : 47 millions d’euros, deux de développement.
• Protection des forces et mobilité : 45 millions d’euros, deux de recherche.
• Combat naval : 154,5 millions d’euros, un de développement.
• Guerre sous-marine : 90 millions d’euros, deux de développement.

En outre, environ 30 millions d’euros ont été alloués à d’autres actions transversales, à mettre en œuvre par le biais de marchés publics ou d’autres formats contractuels, en vue de mettre en commun l’expertise, les audits externes et les systèmes informatiques, de fournir des conseils commerciaux aux PME, de créer un mécanisme de mixage pour le financement en fonds propres des PME, de soutenir les points focaux nationaux et d’organiser un hackathon du Fonds européen de défense.

‘Topics’ ouverts pour les PME et les technologies de rupture

Au-delà des sujets thématiques, l’appel à projets Fonds européen de défense 2023 propose trois topics ouverts intéressants, axés sur les technologies de rupture ou visant à promouvoir la participation des PME et des organismes de recherche. Dans le cadre de l’appel 2021, ces topics, pris ensemble, ont permis de financer 28 projets (dont 24 étaient des projets de PME et 4 concernaient des technologies de rupture telles que la nanoélectronique, l’intelligence de l’image et la fabrication addictive).

Dans le cadre de l’appel à projets Fonds européen de défense 2023, les opportunités bottom-up suivantes sont disponibles.

EDF-2023-LS-RA-DIS-NT. Actions de recherche non thématiques sur les technologies de rupture pour la défense : 4 millions d’euros par projet pour financer des actions de recherche portant sur le développement de technologies radicalement nouvelles grâce à la collaboration d’un minimum de deux organisations. Bien qu’ouvert à tout type de technologie, le sujet suggère que celles-ci concernent la blockchain, l’intelligence artificielle et l’automatisation robotique, les communications sous-marines, les carburants synthétiques issus des déchets et de la biomasse, et le recyclage chimique des équipements respectueux de l’environnement.

EDF-2023-LS-RA-SMERO-NT. Actions de recherche non thématique menées par des PME et des organismes de recherche : 4 millions d’euros par projet pour financer des actions de recherche menées exclusivement par un consortium composé de PME et d’organismes de recherche, dont le budget ne doit pas dépasser 40 % de la subvention totale demandée. Les propositions dans tout domaine d’intérêt pour la défense sont les bienvenues, mais les mêmes domaines technologiques que le thème précédent sont mentionnés à titre d’exemple.

EDF-2023-LS-DA-SME-NT. Actions de développement non thématiques menées par des PME : 6 millions d’euros par projet pour financer des actions de développement mises en œuvre exclusivement par des PME, visant à rendre les résultats technologiques prêts à être commercialisés, y compris par l’adaptation d’applications civiles. Le thème est ouvert à tout domaine d’intérêt potentiel pour la défense, bien qu’il se réfère à certains domaines technologiques, tels que les précédents.

Ces thèmes pourraient présenter un intérêt particulier pour les nouveaux venus et les petits consortiums, car ils offrent une plus grande possibilité de proposer des idées de projets correspondant à différents niveaux de maturité et domaines d’action. La Commission européenne a publié une carte qui permet d’avoir un aperçu rapide de toutes les opportunités offertes par le Fonds européen de défense.

Chez Zabala Innovation, nous pouvons vous aider à naviguer à travers toutes ces opportunités et au-delà, à définir les piliers techniques du projet, à optimiser les bénéfices financiers, à identifier les partenaires clés au niveau européen et à vous accompagner tout au long du processus de candidature. Contactez-nous pour plus d’informations sur la façon dont Zabala Innovation peut devenir votre partenaire dans ce projet.