· Les frais qui peuvent être remboursés sont :
· Les dotations aux amortissements des biens et bâtiments directement assignés aux opérations de recherche et de développement concernées.
· Les frais de personnel qui concernent les chercheurs et les techniciens, y compris les rémunérations supplémentaires octroyées aux auteurs d’inventions ou la rémunération de jeunes docteurs jusqu’à deux années suite à leur recrutement en CDI.
· Les dépenses liées au fonctionnement de l’unité fixées à titre forfaitaire à 75% des dotations aux amortissements et 50% des dépenses de personnel.
· Les décaissements liés à l’obtention, à la maintenance et à la défense des brevets et/ou certificats d’obtention végétale acquis par l’unité ainsi que les dotations aux amortissements de ces derniers.
· Les frais qui concernent l’externalisation des activités de recherche auprès d’organismes publics, universités, fondations reconnues comme d’utilité publique, associations à but non lucratif relevant de la loi 1901 faisant de la recherche et du développement, ou organismes agréés par le ministère de la recherche.
· Les frais liés à la normalisation des produits de la société et à la veille technologique.
· Les dépenses engagées pour la création de nouvelles collections dans les entreprises du secteur du textile et de l’habillement.