Bien qu’il porte un nom qui pourrait évoquer un programme destiné aux personnes d’âge moyen désireuses de se remettre en forme, Fit for 55 désigne, en fait, l’ambitieux projet de la Commission européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. C’est par le biais d’un ensemble de propositions de nouvelles mesures que l’UE et ses 27 États membres prévoient d’y parvenir. Ce paquet législatif touche à de nombreux aspects de la société et entraînera des changements spectaculaires pour les familles et les entreprises dans les activités les plus quotidiennes, s’étendant de la façon dont nous conduisons nos voitures jusqu’à comment nous chauffons nos maisons.
Bruxelles l’a présenté au cours de l’été 2021 et le processus impliquant le Parlement et le Conseil européens bat son plein. Pour avoir une idée de son ampleur, Fit for 55 comprend des propositions législatives sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la taxation de l’énergie, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE), le règlement sur le partage de l’effort, l’utilisation des terres et la foresterie, l’infrastructure des carburants alternatifs, le mécanisme d’ajustement aux frontières du carbone, le nouveau fonds social pour le climat, les normes d’émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes, ReFuelEU Aviation et FuelEU Maritime.
Un vote de Strasbourg
Deux éléments clés de l’initiative Fit for 55 sont la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) et de la directive sur l’efficacité énergétique (EED), qui aideront l’UE à atteindre le nouvel objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, l’UE est tenue de veiller à ce qu’au moins 32 % de sa consommation d’énergie provienne de sources renouvelables et d’atteindre l’objectif de 32,5 % d’amélioration des économies d’énergie d’ici 2030.
Dans le cadre du processus de révision des deux directives, les députés européens ont voté, le 14 septembre, en faveur d’un relèvement de ces objectifs. La part des énergies renouvelables a été portée à 45 % d’ici 2030 et l’objectif de réduire la consommation finale d’énergie et la consommation d’énergie primaire est passé à au moins 40 % et 42,5 % par rapport aux projections de 2007, respectivement. Le Conseil et le Parlement européens vont maintenant entamer des négociations pour s’accorder sur le texte final des deux directives.
Fit for 55 et le fonds européens
Néanmoins, ce paquet législatif ne se limite pas à des changements de politique. Les mécanismes de financement seront également touchés et leurs recettes devraient provenir du SEQE actuel ainsi que du nouveau système, qui couvrira les secteurs des bâtiments et du transport routier.
Innovation Fund
La Commission européenne a proposé d’allouer à Innovation Fund, actuellement alimenté par 450 millions de quotas du SEQE existant en 2021-2030, avec 50 millions de quotas du SEQE existant et 150 millions de quotas du nouveau système. En outre, selon la proposition, les quotas qui seraient autrement alloués gratuitement aux secteurs industriels couverts par le mécanisme d’ajustement à la frontière carbone (MACF) seraient mis aux enchères et ajoutés à ce fonds. De cette façon, en 10 ans, 47 milliards d’euros pourraient être disponibles pour les projets d’Innovation Fund.
Dès cet automne, dans le cadre de l’initiative REPowerEU visant à réduire la dépendance à l’égard du gaz russe, la Commission européenne souhaite doubler le financement disponible pour l’appel à projets à grande échelle 2022 d’Innovation Fund, jusqu’à le porter à environ trois milliards d’euros. Fit for 55 s’engage à soutenir les secteurs qui relèveront bientôt du MACF en finançant des projets visant à décarboniser l’industrie par le biais d’Innovation Fund. Ces secteurs comprennent le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais et l’électricité.
Fonds social pour le climat
Le Fonds social pour le climat est conçu pour contrer les coûts supplémentaires auxquels les consommateurs vulnérables pourraient être confrontés lorsque la directive sur le SEQE sera révisée pour couvrir les secteurs des bâtiments et du transport routier. Ce fonds atténuera les coûts pour les personnes les plus exposées aux augmentations des prix des combustibles fossiles et mobilisera 72,2 milliards d’euros pour la période 2025-2032, qui seront principalement payés par les crédits SEQE dans ces deux secteurs. Il aidera les ménages, les micro-entreprises et les usagers des transports vulnérables à faire face aux coûts de la transition énergétique. Le fonds social devra être assorti d’un financement équivalent pour le climat de la part des États membres, qui doivent préparer des plans ad hoc.
Fonds de modernisation
Le Fonds de modernisation a été introduit pour aider à financer la modernisation des systèmes énergétiques des États membres dont le PIB par habitant aux prix du marché est inférieur à 60 % de la moyenne de l’UE. Fit for 55 double le financement de ce fonds. Sa taille initiale a été estimée à 3-9 % des besoins d’investissement supplémentaires associés au cadre climatique et énergétique 2030. La taille initiale totale du Fonds de modernisation est de 2 % de la quantité totale de quotas entre 2021 et 2030. La Commission européenne a proposé d’augmenter la taille du Fonds de modernisation en mettant aux enchères 2,5 % supplémentaires du plafond afin de répondre aux besoins de financement supplémentaires liés aux nouvelles ambitions de l’UE concernant le climat. En outre, l’efficacité énergétique et le soutien aux ménages pour lutter contre la pauvreté énergétique devraient être inclus dans ses investissements prioritaires.
Ursula von der Leyen booste le financement de l’énergie
Ces jours-ci, l’énergie est au menu même au-delà des immenses prairies de Fit for 55. Le jour même du vote du Parlement sur la directive relative à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté son rapport annuel sur l’état de l’UE, soulignant les priorités politiques pour les 12 mois à venir. Les changements et les nouvelles initiatives dans le domaine de l’énergie sont bien sûr une priorité absolue.
En ce qui concerne la flambée des prix de l’énergie, Bruxelles présentera des mesures visant à inciter les États membres à réduire leur consommation d’électricité et proposera de plafonner les revenus des entreprises qui produisent de l’électricité à faible coût afin de lever plus de 140 milliards d’euros pour amortir le choc pour les citoyens.
Mme von der Leyen a annoncé également une réforme du marché de l’électricité et la création d’une « banque européenne de l’hydrogène », afin de garantir les investissements dans les futures infrastructures d’énergie propre. Cet organisme « sera en mesure d’investir trois milliards d’euros pour aider à construire le futur marché de l’hydrogène », a déclaré la présidente, et contribuera à en garantir l’achat, notamment en utilisant les ressources d’Innovation Fund.
Au même temps, Mme von der Leyen a exprimé le souhait d’accroître la participation financière de la Commission européenne à des projets importants d’intérêt commun et de créer un Fonds de souveraineté européen pour faire en sorte que l’avenir de l’industrie du Vieux Continent ne dépende pas de pays tiers.
La guerre en Ukraine et l’agenda climatique sont appelés à révolutionner l’architecture énergétique de l’UE. Il reste à voir si les ambitions de l’initiative Fit for 55 vaincront la résistance de certains États membres. Cependant, la crise actuelle du gaz nous rappelle une fois de plus qu’il est grand temps pour l’Europe d’avancer plus rapidement sur la voie de la décabornisation et de la sécurité énergétique.
