L’aide aux entreprises impactées par la crise énergétique est prolongée jusqu’à fin 2023

Conséquence de la guerre en Ukraine, les factures énergétiques deviennent de plus en plus élevées, que ce soient celles des ménages français ou celles des entreprises. Après les avoir annoncées fin octobre, la semaine dernière le Gouvernement a mis en place les simplifications et ampliations de délais au dispositif Gaz et électricité (dit aussi aide Energo) visant à rembourser aux entreprises une partie de leurs coûts d’achat d’énergie. Ainsi, les conditions à remplir pour en bénéficier sont moins strictes dorénavant.

« Les prix du gaz et de l’électricité ont quadruplé depuis avril dernier, ce qui entraîne de plus en plus de difficultés pour les entreprises. Les gouvernements européens multiplient les mesures d’urgence pour limiter cette crise énergétique, alors que l’inflation globale accentue cette hausse et impacte sur la reprise économique de l’UE », souligne Parisa-Louise Darzi, consultante senior en projets de R&D chez Zabala Innovation France. « Dans ce contexte, l’aide Energo est une solution parfaite pour soutenir efficacement les entreprises françaises impactées », ajout-elle.

Instauré par décret en juillet dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale et peaufiné une première fois fin septembre, Energo cible uniquement les entreprises grandes consommatrices d’énergie, et comprend trois volets, plafonnés respectivement à 4, 50 et 150 millions d’euros, selon leurs spécificités. Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusqu’à fin 2023. En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023.

Critères d’éligibilité simplifiés de l’aide Energo

Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit désormais avoir subi une augmentation de 50 % du prix de l’énergie pendant la période correspondant à la sollicitation de l’aide (septembre et/ou octobre 2022) par rapport au prix moyen payé en 2021, au lieu du doublement qui était exigé auparavant. Et pour la même période, les dépenses d’énergie doivent avoir atteint au moins 3 % du chiffre d’affaires en 2021.

Par exemple, une entreprise sollicite une aide pour la période correspondant à septembre et octobre 2022. Ses dépenses d’énergie sur cette période doivent dépasser  3 % de son chiffre d’affaires de septembre et octobre 2021. Les entreprises peuvent choisir de comparer cette facture d’énergie au chiffre d’affaires de ces deux mois 2021 ou au chiffre d’affaires 2021 proratisé.

Les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus conséquentes peuvent recevoir des aides renforcées pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite carbone. Dans ces cas, les critères retenus sont :

• l’augmentation du prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit être de l’ordre de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
• présenter des dépenses d’énergie 2021 correspondant à plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6 % du chiffre d’affaires du premier semestre 2022,
• avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période.

Deux grandes exceptions sont prévues : ne sont pas éligibles les entreprises exerçant à titre principal une activité de production d’électricité ou de chaleur et les établissements de crédits et financiers.

Modalité du soutien financier

L’aide se distribuera de la façon suivante :

• Pour les aides allant jusqu’à 4 millions d’euros, le montant correspond à 50 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
• Pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
• Pour les aides allant jusqu’à 150 millions d’euros, le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

L’aide d’urgence Energo a été créée par décret le 1er juillet en vue de compenser les entreprises particulièrement affectées par les retombées économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité. Les critères relatifs à la situation de l’entreprise sollicitant l’aide ont été modifié par un autre décret, le 30 septembre. Le 27 octobre, le Gouvernement a annoncé une nouvelle simplification de ce guichet, qui a été finalement formalisée le 19 novembre.

« Le montage du dossier de candidature pour obtenir cette aide financière requiert une masse conséquente de travail et de temps », admet Mme Darzi. « Zabala Innovation assiste ses clients dans l’évaluation de la pertinence d’une candidature à l’aide Energo et les accompagne, par la suite, lors de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de cette aide, en mettant à leur disposition son expérience et son expertise », conclue-t-elle.