Les récentes transformations géopolitiques jouent un rôle clé dans l’attention accordée par l’Union européenne à la politique de défense et aux instruments opérationnels connexes. En effet, l’intérêt croissant pour la politique de sécurité et de défense commune reflète les tendances émergentes au niveau mondial, telles que l’agression russe contre l’Ukraine, la capacité militaire croissante des pays d’Asie du Sud-Est, ainsi que les nouvelles menaces provenant d’acteurs non institutionnels qui apparaissent sur le champ de bataille physique et virtuel. Le lancement de la coopération structurée permanente (PESCO) en 2017 ainsi que l’établissement du Fonds européen de défense (FED) en 2021 sont d’importantes manifestations de cette disposition vers des collaborations plus étroites entre les États membres de l’UE également dans le domaine de la défense.
Les programmes préparatoires PADR et EDIDP
Lancé officiellement en 2021, le FED a été précédé par deux programmes précurseurs, à savoir l’Action préparatoire en matière de recherche sur la défense de la Commission européenne (PADR, 2017-2019, dotée d’environ 90 millions d’euros), concernant la recherche, et le Programme européen de développement industriel de la défense (EDIDP, 2019-2020, doté d’environ 500 millions d’euros), davantage orienté vers les capacités.
Tout au long de leur mise en œuvre, les deux programmes ont permis d’expérimenter des structures, des approches et des outils pour soutenir à la fois des projets de recherche de pointe à haut risque et à haute récompense, des technologies stratégiques et des démonstrateurs, ainsi que le développement de produits de défense et la coopération transfrontalière.
Suite à l’expérience du PADR et de l’EDIPD, le FED a été mis en place avec une orientation claire pour favoriser la compétitivité, l’efficacité et la capacité d’innovation du secteur de la défense, tant du point de vue de la recherche que de l’industrie.
Qu’est-ce que le Fonds européen de défense ?
Le FED est le nouveau programme lancé dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour promouvoir la compétitivité de l’UE dans le secteur de la défense en tirant parti des efforts de collaboration et de la coopération transfrontalière pour la réalisation de projets de défense axés sur la recherche ou le développement. En effet, les projets du FED devraient contribuer à la fois à répondre aux défis émergents en matière de défense et, parallèlement, à favoriser l’agilité et l’innovation des chaînes d’approvisionnement et de valeur connexes.
Pour ce faire, le FED va non seulement promouvoir la réalisation de projets collaboratifs originaux capables de répondre à des défis spécifiques, mais aussi encourager la fertilisation croisée avec les innovations civiles en lien avec les technologies numériques, l’intelligence artificielle et la cybersécurité. Pour la période 2021-2027, un budget total de près de 8 milliards d’euros est alloué au FED, dont 2,7 milliards d’euros pour la recherche collaborative en matière de défense et 5,3 milliards d’euros pour financer des projets collaboratifs de développement des capacités.
Fonctionnement et règles de base
Dans le cadre du FED, dont les appels sont lancés via des programmes de travail annuels, deux catégories de projets sont visées, à savoir les projets de recherche collaborative (action de recherche) et le développement collaboratif de produits et technologies de défense (action de développement).
À l’exception du financement de projets sur les technologies de rupture, seuls les projets de collaboration, impliquant au moins trois entités éligibles d’au moins trois États membres ou pays associés (c’est à dire, la Norvège), peuvent bénéficier d’un financement. Dans chaque thématique, l’appel à projets définit le type d’activités (étude, prototypage, conception, développement, test, qualification) qui doivent être mises en œuvre, chacune d’entre elles ayant un taux de financement différent en fonction de la maturité de développement à laquelle elle correspond. Ainsi, en fonction de la configuration des travaux à mettre en œuvre, le projet peut avoir un financement de base allant de 20 % à 100 %. En cas de taux de financement inférieur à 100 %, des bonus supplémentaires seraient applicables, en fonction de l’implication des PME ou du fait que le projet soit développé dans le cadre d’un projet PESCO.
Résultats de l’appel à projets FED21
Le programme de travail du premier FED (clôturé en décembre 2021) sera organisé autour de 23 appels à projets – dont 11 visant des actions de recherche et 12 concernant des actions de développement – portant sur 15 catégories composées de 37 topics. L’appel à projets du FED 2021 a reçu plus de 140 projets et a alloué un total de 1,2 milliard d’euros à 61 projets de haute qualité (respectivement 845 millions d’euros pour les projets de développement des capacités de collaboration et 322 millions d’euros pour les défis et menaces émergents et futurs).
L’allocation totale la plus élevée par catégorie a été accordée au combat aérien (189,8 millions d’euros), au combat terrestre (154) et au combat naval (103,5). Il convient de noter qu’en ventilant les résultats par catégorie, le financement moyen par projet reste plus élevé dans les catégories susmentionnées, mais il est possible de mieux apprécier les différentes opportunités de chaque catégorie (par exemple, le plus grand nombre de petits projets financés dans la catégorie Innovation de défense).
Domaines couverts par le FED2022
Le programme de travail du FED 2022 identifie 16 catégories thématiques d’action : Réponse médicale de défense ; Chimique Biologique Radiologique Nucléaire (CBRN) ; biotechnologie et facteurs humains ; Supériorité informationnelle ; Capteurs avancés passifs et actifs ; Cyber, Espace, Transformation numérique ; Résilience énergétique et transition environnementale ; Matériaux et composants ; Combat aérien ; Défense aérienne et antimissile ; Combat terrestre ; Protection des forces et mobilité ; Combat naval ; Guerre sous-marine ; Simulation et formation et Technologies disruptives.
L’allocation totale pour FED 2022, correspondant à 924 millions d’euros, permettra ainsi de créer une véritable innovation en matière de défense en s’appuyant sur des technologies prometteuses telles que les textiles multifonctionnels, la reconnaissance d’images, les outils de diagnostic et bien plus encore.
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