Améliorer la mise en œuvre des politiques de développement régional en favorisant l’échange d’expériences et le renforcement des capacités par l’identification et le transfert de bonnes pratiques entre les principaux acteurs impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre des instruments de politique régionale. Tel est l’objectif principal du sous-programme Interreg Europe, faisant partie du Programme de coopération territoriale européenne, plus connu sous le nom d’Interreg, l’un des principaux instruments de l’UE soutenant la coopération transfrontalière par le financement de projets.
Lors de l’élaboration du partenariat d’un projet de coopération interrégionale Interreg Europe et de la détermination de l’instrument politique à renforcer par sa mise en œuvre et son fonctionnement, certains aspects clés doivent être pris en compte.
Partenariat
Premièrement, nous devons savoir quel type d’entités peut faire partie du consortium. Interreg Europe est le programme de coopération par excellence pour les autorités responsables des instruments de la politique de développement régional, donc les entités bénéficiaires peuvent être :
- les autorités publiques (nationales, régionales et locales) ;
- d’autres organismes chargés de l’élaboration ou de la mise en œuvre des politiques de développement régional : organisations de soutien aux entreprises (par exemple, agences de développement, agences d’innovation, chambres de commerce, clusters, etc.), organisations environnementales (par exemple, ONG, agences de l’environnement et de l’énergie) ou établissements d’enseignement et de recherche (par exemple, universités, centres de recherche, etc.) ; et
- les autorités chargées d’élaborer ou de mettre en œuvre des programmes d’investissement pour l’emploi et la croissance.
Deuxièmement, nous devons déterminer leur rôle dans le partenariat. Les autorités responsables des politiques étant le principal groupe cible d’Interreg Europe, leur participation directe est essentielle pour que le projet de coopération atteigne ses objectifs. Elles peuvent entrer en tant que :
- partenaire, une entité participante disposant d’une ligne budgétaire, qui est comptée comme faisant partie du partenariat ; ou
- autorité politique associée, une entité participante sans ligne budgétaire.
La participation des autorités politiques en tant que partenaire est obligatoire pour au moins la moitié des instruments politiques abordés. Pour tout autre instrument de politique, lorsque l’autorité responsable ne peut être disponible pour participer en tant que partenaire, elle doit le faire en tant qu’autorité politique associée. Dans ce cas, il est très important de souligner que, pour le processus d’évaluation de la proposition, non seulement l’inclusion de l’autorité politique en tant que partenaire sera prise en compte, mais également la pertinence politique du partenaire concerné et sa capacité à influencer l’instrument politique.
On ne peut non plus ignorer que le partenariat doit être représenté par au moins un partenaire de chacune des zones géographiques suivantes.
- Nord : Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède.
- Est : Autriche, Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.
- Sud : Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Espagne.
- Ouest : Belgique, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse.
L’instrument politique
Parler de l’autorité responsable, c’est aussi considérer l’instrument politique dont elle s’occupe, ces deux aspects étant indissociables lorsqu’il s’agit de façonner le partenariat et de déterminer l’objet de notre projet de coopération.
Les termes instrument de politique ou politique de développement régional désignent toute politique, stratégie ou loi élaborée par les autorités publiques et mise en œuvre afin d’améliorer une situation territoriale spécifique. Voici trois des nombreux exemples possibles.
- Dans la plupart des cas, un instrument politique est associé à des ressources financières. Cependant, il peut également faire référence à une stratégie ou à un cadre législatif sans financement spécifique.
- Dans le cadre d’Interreg Europe, les programmes opérationnels relevant de l’objectif Investissement pour l’emploi et la croissance sont également considérés comme des instruments politiques.
- Au-delà des programmes de la politique de cohésion de l’UE, les autorités publiques locales, régionales ou nationales peuvent également développer leurs propres instruments politiques, qui peuvent être abordés par des projets sous l’égide d’Interreg Europe.
Les projets Interreg Europe
Une fois que nous avons formé le partenariat et défini les instruments politiques à aborder, nous devons franchir la dernière étape pour élaborer notre projet de coopération interrégionale : l’identification du sujet (topic, dans le langage des programmes de financement de l’UE), c’est-à-dire le défi partagé par toutes les régions participantes. Il peut s’agir, par exemple, de la lenteur de la pénétration des technologies numériques dans les PME d’un secteur spécifique, des difficultés à prévenir les catastrophes dues aux inondations dans les zones rurales, du développement insuffisant des énergies renouvelables et du manque d’intégration des groupes défavorisés sur le marché du travail.
Un projet de coopération interrégionale met à profit les expériences acquises entre les régions participantes. Grâce à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, elles travailleront ensemble afin d’identifier de nouvelles solutions dans le but de les intégrer dans leurs politiques de développement.
Dans le cadre d’Interreg Europe, on entend par bonne pratique toute initiative liée aux politiques de développement qui a fait ses preuves dans une région et qui est transférable à d’autres régions. Elle est réussie lorsqu’elle a généré des résultats tangibles et mesurables pour atteindre un objectif spécifique. Dans ce programme, il est toutefois entendu que les leçons tirées des expériences ratées peuvent également être prises en compte.
Les activités
En définitive, la question se pose de savoir comment les régions participantes peuvent mener à bien le processus d’échange d’expériences et de bonnes pratiques, d’apprentissage et de transfert de connaissances. Pour ce faire, les activités d’un projet de coopération interrégionale seront mises en œuvre en deux phases :
- la phase I (core phase, en anglais), d’une durée de trois ans, sera consacrée à l’échange d’expériences entre les partenaires du projet et à l’intégration des enseignements tirés dans les instruments politiques abordés ; et
- la phase II (follow-up phase), d’une durée d’un an, pour suivre et évaluer les résultats des améliorations obtenues.
Interreg et Zabala Innovation
Doté de 8 050 millions d’euros pour la période 2021-2027, Interreg cherche à relever conjointement des défis communs et à trouver des solutions partagées dans des domaines tels que la santé, l’environnement, la recherche, l’éducation, les transports et l’énergie durable, entre autres. Il s’agit de l’un des objectifs de la politique de cohésion de l’UE et il est financé par le Fonds européen de développement régional (Feder).
Au-delà d’Interreg Europe, chez Zabala Innovation nous avons une longue et fructueuse expérience dans la gestion de projets européens dans le cadre d’autres programmes de financement Interreg (tels que Poctep, Atlantic et Sudoe) ou Horizon Europe, Innovation Fund et LIFE, entre autres. En outre, nous avons une connaissance directe des besoins et des obstacles auxquels sont confrontées les administrations publiques lorsqu’elles recherchent des sources de financement.
À ce propos, vous pouvez consulter notre guide Opportunités de financement pour les régions en 2023-2024.
